Le droit contemporain offre la distinction de la garde de la structure et du comportement. Si une prothèse du fait de son dérèglement, amène son porteur à commettre un dommage, le fabricant, gardien de la structure, ne demeure-t-il pas responsable (et cela même si la prothèse est intégrée au corps) ?. L 5211-1 du Code de la santé.. Patrice Jourdain. La distinction de la garde de la structure et de la garde du comportement n’est pas morte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.634. halshs-03825473
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Si l’accident trouve sa cause dans un défaut du véhicule, remis à un tiers lors de l’accident, la qualité de gardien peut, sauf si ce dernier avait été averti de ce vice, demeurer au propriétaire, en tant qu’il a la garde de la structure du véhicule impliqué.. La garde de la chose. Il faut distinguer deux types de mode de garde particuliers : la garde commune ou collective et la garde de la structure et du comportement. La garde commune ou collective est constituée lorsque plusieurs personnes exercent au même titre les pouvoirs de garde sur une chose (colocataires, co-emprunteurs, joueurs d une.
